Les balances poids/prix PRECIA MOLEN sont conformes à la loi fiscale.

PRECIA MOLEN est l’un des premiers fabricants de balances poids/prix à voir son matériel certifié conforme par le LNE à la nouvelle loi fiscale qui entrera en vigueur le 1er janvier 2018.

 

certification LNE système de caisse

L’article 88 de la loi finances 2016 et l’évolution de l’article 286 du Code Général des Impôts prévoient en effet qu’à partir du 1er janvier 2018, tout assujetti à la TVA doit avoir un matériel de pesage certifié, dès lors que ce matériel est utilisé en point d’encaissement.

Une balance certifiée, c’est la garantie que les données sont inaltérables, sécurisées (par cryptage, chainage), conservées au minimum 6 ans comme le prévoit la loi et archivées, en garantissant un accès facile par l’administration fiscale sur simple demande.

PRECIA MOLEN et l’ensemble de son réseau de distribution et de service est en mesure de vous apporter le conseil nécessaire pour aborder sereinement ces nouvelles obligations

Tout utilisateur d’une balance non conforme utilisée en point d’encaissement au 1er janvier 2018 s’expose à des conséquences lourdes. Ainsi, si certaines balances devront être renouvelées afin de répondre à cette mise en conformité, les plus récentes pourront simplement être mises à jour.

certificat LNE balances

 

Les utilisateurs de balances poids/prix Wind, Mistral, Star et D900 sont invités à se rapprocher de leur distributeur ou de l’agence PRECIA MOLEN SERVICE la plus proche (voir la carte) afin de connaître les démarches quant à la mise à jour de leur matériel. 55 sites et plus de 300 techniciens sont à la disposition de nos clients partout en France.

Pour tout renouvellement de balances, les agences PRECIA MOLEN se tiennent à la disposition des commerçants.

 

Contacts PRECIA MOLEN balances poids-prix